Quand on parle du statut juridique sur lequel une entreprise doit se baser dans son fonctionnement, il en existe plusieurs. Mais depuis quelques années, la plupart des sociétés se tournent vers la SAS ou société par actions simplifiées. Surtout avec la SASU qui représente pour la SAS une variante unipersonnelle, les sociétés y trouvent un grand nombre d’avantages. Les prochaines lignes de cet article vous permettent de savoir davantage sur les caractéristiques de la SAS.
Qu’est-ce qu’une SAS et quelle est son organisation ?
La SAS encore appelée société par actions simplifiée est un statut d’entreprise pour les sociétés qui exerce une activité commerciale. Elle se trouve très profitable aux actionnaires de l’entreprise. La responsabilité en matière de finance des associés de l’entreprise n’est engagée qu’en fonction de leurs divers apports. Vous la retrouverez sous le nom de SASU quand il s’agit de sa forme unipersonnelle. En parlant de l’organisation d’une entreprise dont la création a été faite via le statut de la SAS, il faut dire que les associés auront à identifier chacun de leur besoin. La société est dirigée par un dirigeant qui est le président de la société à actions simplifiée.
Ce président est chargé de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion de l’entreprise. Si le président a lui seul ne peut pas assurer cette fonction en raison de la taille de la société, il a le droit de demander à ce qu’il soit désigné un directeur général ou encore des adjoints qui vont l’aider dans sa fonction. Le président est reconnu comme étant un salarié et doit donc percevoir une rémunération mensuelle. Lorsque la sas ou société par actions simplifiée possède un capital social qui dépasse deux millions avec des dizaines de salariés, elle a le droit de choisir un commissaire aux comptes.
Les avantages et la fiscalité de la SAS
Plusieurs sont les avantages qui font que les actionnaires d’une entreprise préfèrent recommander la SAS parmi les différents statuts qui existent. Tout d’abord, elle est dotée d’une grande souplesse. Les actionnaires ont la liberté d’opter pour des clauses qui correspondent au statut de leurs attentes. Ensuite, aucun montant du capital social n’est imposé. L’entreprise se sent libre de commencer les activités de l’entreprise dès la création avec le capital social qu’elle a à sa disposition. Enfin, les actionnaires sont responsables de leurs apports respectifs. Pour ce qu’il est de la fiscalité de la SAS ou société par actions simplifiée, il faut préciser que l’impôt sur les sociétés joue un grand rôle. En ce qui concerne le régime social de la SAS, le président de la SAS étant aussi un salarié est protégé par le régime de la sécurité sociale.
Dans quels cas choisir une SAS et comment l’ouvrir ?
Bien que la SAS soit l’un des statuts d’entreprise les plus plébiscités ces derniers temps, elle ne convient pas à toute forme d’entreprise. Ainsi, les entreprises qui ne peuvent pas opter pour le statut juridique de la SAS sont les sociétés d’ordre artistique, les sociétés qui mènent des activités d’assurance ainsi que les sociétés coopératives de commerce en détail. Cependant pour les sociétés qui peuvent la choisir comme forme juridique, il y a des formalités à remplir. Comme formalités, vous avez la sollicitation d’un expert-comptable. Vous allez après cela procéder à la rédaction des statuts et des annonces légales.